Location :

 

1. Prix location

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Prix est établi avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat.

 

 

 

 

 

2. Conditions de paiement

 

 

 

 

 

 

 

Est demandé à la réservation un acompte de 30% de la somme totale

Seront demandés lors du retrait du matériel une caution de 115% de la valeur neuve de tous les articles loués et le paiement du solde.

 

 

 

 

 

3. Durée de location

 

 

 

 

 

 

 

La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat.

En cas de désistement à plus de 30 jours, seul l’acompte de 30% sera conservé.

En cas de désistement à moins de 30 jours, la location est due à 50%.

En cas de désistement à moins de 15 jours, la location est due à 100%.

Le matériel est systématiquement pris le jour de l’événement et rendu le jour prévu (sauf arrangement mutuel écrit). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.  Réserve de propriété

 

 

 

 

 

 

 

Le matériel loué ou prêté est la propriété de Gaétan CANCOUET (GCS Production).

Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le/les Bien(s).

 

 

 

 

 

5.  Transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les risques de transport sont à la charge du preneur.

 

 

 

 

 

 

6. Dégâts et responsabilité

 

 

 

 

 

 

 

Toute dégradation constaté sur ce matériel (du loueur ou non) doit être signalée au plus vite à GCS Production. Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et déprédations sont à la charge du preneur.

Si un problème venait à survenir en cours d'utilisation, le preneur reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes et doit en avertir GCS Production le plus tôt possible.

Le preneur est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.

L'installation électrique utilisée doit être aux normes Françaises en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront de la responsabilité du preneur.

 

 

 

 

 

1. Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes mœurs.

2. Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Bien.

3. Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage normal, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante.

 

 

 

 

 

7. Rangement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, la somme de 37 euros de l’heure de nettoyage sera demandée. Une majoration de 10% de la facture peut être appliquée en supplément.

 

 

 

 

 

8. Livraison / restitution

 

 

 

 

 

 

 

Le matériel est livré et monté par GCS production seulement si le devis comporte cette option.

La restitution du matériel est à la charge du preneur. Le matériel est restitué au local de GCS Production à la date définie lors de la signature du contrat.

 

 

 

 

 

9. Assurances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le preneur n'est couvert par aucune assurance de GCS Production.

Il appartient au preneur de s'assurer auprès d'une compagnie de son choix pour couvrir sa Responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu'à la restitution du matériel à GCS Production. Une copie d’attestation d’assurance responsabilité civile sera demandée à la location du matériel.

En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser à GCS Production le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel neuf acheté en remplacement.

 

 

 

 

 

10.  Juridiction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Senlis (60)

 

 

Prestation :

 

 

 

·       Le(s) soussigné(s) doit(vent) prévoir une place de parking à proximité du lieu de la manifestation pour un véhicule utilitaire.

·       La puissance électrique devra être fournie au moyen de prises de courant de 16 ampères avec terre près de l'installation de la régie technique ainsi que sur scène (sauf convention technique spéciale).

·       Un espace d’au moins 2.5m * 2.5m avec barrières devra être réservé pour la régie en face de la scène à au moins 9m de celle-ci (plus si possible)

·       En cas de manifestation ouverte au public, le(s) soussigné(s) doit(vent) mettre en place un service de sécurité, de telle sorte que la prestation s'effectue dans les meilleures conditions.

·       En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du (des) soussigné(s). Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, et ce afin de ne pas compromettre les engagements à venir.

·       Le(s) soussigné(s) devra(ont) justifier sur simple demande qu'il(s) possède(nt) bien une assurance Responsabilité Civile & Dégâts Matériels.

·       Dans le cas d’un vol ou d’une dégradation avant l’évènement sur les lieux de l’évènement, celui-ci devra être réglé en intégralité par le(s) soussigné(s) même si de ce fait il ne peut pas avoir lieu.

.       Tout vol ou dégradation avant, pendant ou après l’évènement serons ajouté à la facture final pour le soussigné.

 

·       Pour éviter tout incident, il est indispensable que le matériel soit placé à l'écart du public.

·       Lorsque le(s) soussigné(s) aménage(nt) une scène, celle-ci devra être stable et mesurer au minimum 6 mètres de façade sur 4 mètres de profondeur.

·       Sauf en cas de force majeure et preuve à l'appui (accident, maladie, deuil, intempérie, etc ...), le(s) soussigné(s) s'engage(nt) à verser un dédit égal au montant du tarif forfaitaire de base fixé au recto.

·       Le présent contrat peut être annulé par le(s) soussigné(s) jusqu'à 2 mois avant la manifestation, sans restitution des arrhes et surcout. Au-delà, l’intégralité du montant forfaitaire de base fixé au recto devra être régler avant la date prévue de la prestation.

·       Le responsable de GCS PRODUCTION se réserve le droit de remplacer certains équipements par d'autres de qualité équivalente en cas de nécessité.

.       Une chambre avec douche, à la charge de l'organisateur sera retenue à l'avance pour tout déplacement supérieur à l'aller de 90 kms (sauf convention spéciale) au départ de Villers Saint Paul (60 870).

·       Le(s) soussigné(s) doit(vent) prévoir les repas pour le personnel de GCS PRODUCTION, qui seront consommés avant ou pendant la manifestation, et resteront à la charge du(es) soussigné(s).

·       Lorsque la manifestation s'effectue lors de la transition aux horaires été/hiver, la durée de la prestation demeurera inchangée quel que soit le nouvel horaire.

·       Suite à tout incident, technique ou non, non imputable à GCS PRODUCTION et entravant le déroulement normal de la prestation, le(s) soussigné(s) sera(ont) tenu(s) de payer l'intégralité du tarif de la prestation.

·       Il est convenu entre les parties que dans les cas suivants, les responsables de GCS PRODUCTION, en concertation avec le(s) soussigné(s), se réservent le droit d'abréger la durée de la prestation : intempérie, lieu de la prestation inconfortable ou insalubre, insuffisance numérique d'invités pour continuer.

·       Le montant de la prestation, sous déduction des arrhes, est à régler obligatoirement en espèces (1000€ maximum) ou en chèque bancaire ou postal le jour de la manifestation, sauf convention spéciale. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration du tarif forfaitaire de base de 10 % chaque mois de retard.

·       Le(s) soussigné(s) est (sont) seul(s) responsable(s) de l'organisation de sa (leur) soirée, il se charge notamment de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives nécessaires en temps opportun.

·       Tout litige auquel la présente convention pourra donner lieu, notamment au sujet de la validité de son interprétation, de son exécution et de sa réalisation, seront soumis au Tribunal de Senlis (60), seul compétent.

·       Toute modification nécessitera la forme écrite et signée par les deux parties. Aucune autre mention manuscrite ne sera acceptée par l'une ou l'autre des parties.